Document historique : Constitution du Parti Ba'th Arabe Socialiste, 1947.

Principes Fondamentaux

Premier principe

L'unité de la Nation arabe et sa liberté

Les Arabes forment une seule nation. Ils ont le droit naturel de vivre dans un seul Etat et de disposer librement de leurs ressources. C'est pourquoi le parti Baas Arabe Socialiste considère que :

1-La Patrie Arabe forme une unité politique et économique indivisible. Aucun pays arabe ne peut réaliser ses conditions de vie loin de l'autre.

2- La Nation arabe forme une unité culturelle. Toutes les différences qui existent entre ses fils sont momentanées et illusoires. Elles sont annulées par le réveil de la Conscience Arabe.

3- La Patrie arabe appartient aux Arabes. Eux seuls ont le droit de disposer de leurs affaires leurs biens et de leurs ressources.

Deuxième principe

La personnalité de la Nation arabe

La Nation arabe se distingue par des qualités qui se manifestent dans ses progrès successifs. Elle est caractérisée par la richesse de son dynamisme et de son esprit d'invention et par sa capacité à se renouveler et à renaître. La renaissance va toujours de pair avec la liberté individuelle et avec une large harmonie entre le développement individuel et l'intérêt national. C'est pourquoi le parti Baas Arabe Socialiste considère que :

1- La liberté de parole, de réunion, de croyance et de création est sacrée et elle ne peut être réduite par aucune autorité.

2- La valeur des citoyens est appréciée -après qu'on leur a donné des chances égales- selon le travail qu'ils font pour le progrès et la prospérité de la Nation arabe, sans que soit prise en compte aucune autre considération.

Troisième principe

Mission de la Nation arabe

La Nation arabe a une mission éternelle qui se manifeste sous des formes renouvelées et intégrées dans les étapes de l'histoire. Elle vise à renouveler les valeurs humaines, à promouvoir le progrès humain, à augmenter la cohésion et la coopération entre les nations. C'est pourquoi le Parti Baas Arabe Socialiste considère que :

1- La colonisation et tout ce qui s'y rapporte constituent un acte criminel que les Arabes combattent par tous les moyens possibles. Les Arabes oeuvrent, selon leurs possibilités matérielles et morales, pour aider tous les peuples qui luttent pour obtenir leurs libertés.

2- L'humanité est un ensemble solidaire par ses intérêts, dont la civilisation et les valeurs sont communes. Les Arabes se nourrissent de la civilisation mondiale et la nourrissent, tendent une main fraternelle aux autres nations en collaborant avec elles dans le but de fonder des régimes justes qui garantissent le bien-être, la paix et la grandeur morale et spirituelle à tous les peuples.

Principes Généraux

Article 1 : Le parti Baas Arabe Socialiste est un parti arabe global qui fonde des branches dans tous les pays arabes. Il ne considère la politique régionale que du point de vue de l'intérêt arabe supérieur.

Article 2 : Le siège général du parti se trouve actuellement à Damas, et il peut être transféré dans toute autre ville arabe, si l'intérêt national l'exige.

Article 3 : Le Parti Baas Arabe Socialiste est un parti national qui croit que le nationalisme est une vérité vivante et éternelle et que le sentiment national conscient qui lie étroitement l'individu à sa nation est un sentiment sacré, riche de forces créatrices. Il pousse au sacrifice et éveille le sentiment de responsabilité, il contribue à orienter l'humanisme de l'individu d'une manière pratique et effective. L'idée nationale proclamée par le parti consiste en la volonté du peuple arabe de se libérer, de s'unifier, d'obtenir l'opportunité de réaliser la personnalité arabe dans l'histoire, et de coopérer avec toutes les nations en tout ce qui garantit à l'humanité la progression vers le bien et le confort.

Article 4 : Le parti Baas Arabe Socialiste croit que le Socialisme est une nécessité jaillissant du coeur du Nationalisme arabe car c'est le système idéal qui permet parfaitement au peuple arabe de réaliser ses possibilités et d'épanouir son génie. Ainsi, il garantit un développement progressif à la Nation arabe dans sa production morale et matérielle et une fraternité étroite entre ses individus.

Article 5 : Le parti Baas Arabe Socialiste est populaire. Il croit que le pouvoir appartient au peuple qui seul est la source de toute autorité et toute direction, et que l'Etat n'a de valeur que si le pouvoir émane de la volonté des masses. De même, son caractère sacré dépend du degré de liberté dans son choix. Pour cette raison, le Parti compte sur le peuple dans l'accomplissement de sa mission, et cherche à être en contact étroit avec lui et à élever son niveau intellectuel, moral, économique et sanitaire, pour qu'il puisse avoir conscience de sa personnalité et de l'exercice de ses droits dans la vie individuelle et nationale.

Article 6 : Le parti Baas Arabe Socialiste est révolutionnaire. Il croit que ses objectifs primordiaux sont la renaissance du Nationalisme arabe et l'établissement du Socialisme. Ils ne peuvent se réaliser que par la révolution et la lutte. Il croit qu'opter pour le développement lent et se contenter d'une réforme partielle et superficielle font peser sur ces objectifs les risques d'échec et de perte. C'est pourquoi, le parti décide:

A- La lutte contre le colonialisation étranger pour libérer absolument et complètement la Patrie Arabe.

B- la lutte pour réunir tous les Arabes en un seul Etat indépendant.

C- La révolution contre les cas de corruption dans tous les aspects de la vie qu'ils soient intellectuels, économiques, sociaux et politiques.

Article 7 : La Patrie Arabe forme la terre peuplée par la Nation arabe. Elle s'étend entre les montagnes du Taurus et de Bechtaqouehe, le Golf de Basrah, la Mer Arabe, les montagnes de l'Ethiopie, le Sahara, l'océan Atlantique et la Méditerranée.

Article 8 : la langue officielle de l'Etat et des citoyens est l'arabe. C'est la langue de l'écriture et de l'enseignement.

Article 9 : Le drapeau de l'Etat arabe est celui de la Révolution arabe qui éclata en 1916 pour la libération et l'unification de la Nation arabe.ue arabe, qui a vécu ou a aspiré à vivre sur la terre arabe et qui a le sentiment d'appartenir à la Nation arabe.

Article 11: Est expulsé de la Patrie arabe, tout ce qui appelle à une coalition raciste contre les Arabes ou s'y associe, et tout ce qui y est venu dans un objectif colonialiste.

Article 12: La femme arabe jouit de tous les droits du citoyen. Le parti a lutté pour améliorer la condition de la femme afin qu'elle soit digne d'avoir ces droits.

Article 13 : Il faut réaliser le principe de l'égalité des chances dans les domaines de l'enseignement et de l'économie, pour que les citoyens montrent leurs capacités effectives et maximales sur tous les échelons de l'activité humaine.

Le programme

La politique intérieure du Parti :

Article 14: Le régime de l'Etat Arabe est un régime parlementaire constitutionnel. Et l'autorité exécutive est responsable devant l'autorité législative élue directement par le peuple.

Article 15 : Le lien national est le seul lien existant dans l'Etat arabe. Il garantit l'harmonie entre les citoyens et leur fusion dans le creuset d'une seule nation. Il lutte contre tous les fanatismes, au sectarisme, à l'esprit de clan, au racisme et au régionalisme.

Article 16 : Le régime administratif dans l'Etat arabe est un régime décentralisé.

Article 17 : Le parti oeuvre pour répandre l'esprit populaire (l'autorité du peuple) et pour en faire une réalité vivante dans la vie de l'individu, et il travaille également à établir une constitution qui garantisse aux citoyens arabes l'égalité absolue devant la loi, l'expression libre de leur volonté, le choix sincère de leurs représentants. Ainsi, il leur prépare une vie libre dans le cadre des lois.

Article 18 : Il donne librement une législation unifiée à l'Etat arabe, en harmonie avec l'esprit de l'époque actuelle, et à la lumière des expériences de la Nation arabe dans son passé.

Article 19 : L'autorité judiciaire est respectée et indépendante. Elle jouit d'une immunité absolue.

Article 20 : Les droits du citoyen sont intégralement accordés à tout citoyen vivant sur la terre arabe, sincère envers la Patrie arabe et isolé de toute coalition raciste.

Article 21: Le service militaire est obligatoire dans la Patrie Arabe.

La politique étrangère du Parti :

Article 22 : La politique étrangère de I'Etat arabe s'inspire de l'intérêt national arabe et de la mission éternelle des Arabes. Elle vise à participer avec les autres nations à la réalisation d'un monde harmonieux, libre et sûr, qui marche constamment sur la voie du progrès.

Article 23 : Les Arabes luttent, de toutes leurs forces, pour détruire les bases du colonialisme, de l'occupation et de toute influence étrangère politique ou économique dans leurs pays.

Article 24 Puisque le peuple arabe est seul la source de toute autorité, tous les traités et les pactes qui ont été conclus par les gouvernements et qui perturbent la politique arabe générale sont abolis.

Article 25 : La politique arabe étrangère vise à donner une image véritable de la volonté des Arabes de vivre libres et de leur désir sincère de voir toutes les nations jouir de la liberté comme eux.

La politique économique du Parti :

Article 26:Le PBAS est socialiste. Il croit que la fortune économique, dans la Patrie Arabe, est la possession de la nation.

Article 27 : La répartition actuelle des fortunes dans la Patrie arabe est injuste. C'est pourquoi il faut revoir la question, et répartir équitablement les fortunes entre les citoyens.

Article 28 : Tous les citoyens sont égaux en valeur humaine, ainsi le Parti interdit l'exploitation de l'effort d'autrui.

Article 29 : Les établissements d'intérêt public, les grandes ressources naturelles, les grands moyens de production et les moyens de transport appartiennent à la nation et ils sont administrés directement par l'Etat. Tous les compagnies et les monopoles étrangers sont supprimés.

Article 30 : La propriété agraire est déterminée en fonction de la capacité du propriétaire à la faire pleinement fructifier sans exploiter l'effort d'autrui, sous le contrôle de l'Etat et conformément à son programme économique général.
Article 31 : La petite propriété industrielle est déterminée en fonction du niveau de la vie des autres citoyens dans l'état.

Article 32 : Les ouvriers participent à gestion de l'usine. En plus de leurs salaires, fixés par l'Etat, ils se voient accorder une quote-part des bénéfices du travail dont l'Etat fixe le pourcentage.

Article 33 : La propriété immobilière est autorisée pour tous les citoyens mais ils n'ont pas le droit de la louer, et de l'exploiter aux dépens des autres. L'Etat garantit un minimum de possession immobilière à tous les citoyens.

Article 34 : La propriété et l'héritage sont deux droits naturels, protégés dans les limites de l'intérêt national.

Article 35 : L'usure est supprimée entre les citoyens. Il n'existe qu'une seule banque gouvernementale qui émet la monnaie garantie par la production nationale et qui finance les projets agraires et industriels nécessaires.

Article 36 : L'état contrôle directement les commerces intérieur et extérieur pour supprimer I'exploitation entre le producteur et le consommateur, pour protéger ces commerces et la production nationale de la concurrence de la production étrangère, et pour assurer I'équilibre entre l'exportation et l'importation.

Article 37 : Il établit un programme global à la lumière des expériences et des théories économiques les plus modernes pour industrialiser la Patrie Arabe, développer la production nationale et orienter l'économie industrielle dans chaque pays selon ses possibilités et les matières premières dont il dispose.

La politique sociale du Parti :

Article 38 - La famille, la progéniture, et le mariage :

section 1 : La famille est la cellule fondamentale de la nation. l'Etat doit veiller à sa protection, son développement et son bonheur.

section 2 : La progéniture est un dépôt confié en premier lieu à la famille et en second lieu à l'Etat, et tous deux doivent travailler à l'accroître et à prendre soin de sa santé et de son éducation.

section 3 : Le mariage est un devoir national, l'Etat doit l'encourager, le faciliter et le contrôler.

Article 39 - La santé publique: L'Etat construit à ses frais les établissements de médecine préventive, les maisons de santé, et les hôpitaux qui répondent le mieux aux besoins des citoyens et leur garantissent les soins gratuits.

Article 40 - Le travail :

section 1 : Le travail est obligatoire pour tous ceux qui peuvent travailler. L'Etat doit assurer un travail intellectuel ou manuel à chaque citoyen.

section 2 : Le revenu du travail doit garantir au travailleur un niveau de vie au moins décent.

section 3 : l'Etat garantit la subsistance de tous les infirmes incapables de travailler.

section 4 : Est établie une législation juste pour le travailleur, qui détermine le nombre d' heures de travail par jour, lui accorde un congé payé hebdomadaire et annuel, protége ses droits, lui garantit la sécurité sociale dans la vieillesse et indemnise les accidents du travail.

section 5 : sont crées des syndicats indépendants pour les ouvriers et pour paysans et ils sont encouragés afin de devenir un outil capable de défendre leurs droits, d'améliorer leur niveau de la vie, de prendre en charge leurs qualifications, d'augmenter les opportunités qui leur sont accordées, de créer entre eux le sens de la solidarité et de les représenter aux tribunaux suprêmes du travail.

section 6 : Sont formés des tribunaux spéciaux pour le travail, devant lesquels sont représentés l'Etat, les syndicats d'ouvriers et de paysans, pour juger les différends entre les travailleurs, les directeurs des usines et les représentants de l'Etat.

Article 41- La culture de la société:

section 1 : Le Parti travaille à créer une culture commune à la Patrie arabe, une culture nationale arabe, libre, progressiste, universelle, profonde et humaniste dans ses perspectives, et à la généraliser dans tous les milieux du peuple.

section2 : L'Etat a la responsabilité de protéger la liberté de parole, de publication, de réunion, de protestation et de la liberté de la presse, dans les limites de l'intérêt national arabe suprême, et d'offrir tous les moyens, et les possibilités pour réaliser cette liberté.

section3 : Le travail intellectuel est le plus sacré de tous les genres de travail et il est du devoir de l'Etat de protéger les intellectuels et les savants, et de les encourager.

section4 : Il est permis, dans les limites de l'idée nationale arabe, de fonder des clubs, de former des associations, des partis, des organisations de jeunesse, des entreprises de tourisme et de profiter du cinéma, de la radiodiffusion, de la télévision et de tous les moyens civils modernes pour généraliser la culture nationale et le bien-être du peuple.

Article 42 : Elimination de la différenciation de classe et de la distinction : la différenciation de classe est le résultat d'une situation sociale corrompue; le Parti lutte donc dans le milieu des classes laborieuses opprimées par la société jusqu'à ce que cette différenciation et cette distinction soient éliminées, que tous les citoyens récupèrent intégralement leur valeur humaine, et qu'il leur soit possible de vivre sous un régime social juste, où il n'y aura d'autre distinction entre les citoyens que la capacité intellectuelle et l'habileté manuelle.

Article 43 - Le nomadisme : Le nomadisme est une situation sociale primitive qui affaiblit la production nationale, et fait d'une grande partie de la nation un organe paralysé; il entrave son évolution et sa progression. Le Parti lutte pour sédentariser les bédouins, leur attribuer des terres, supprimer le système tribal et appliquer à leur égard les lois de l'Etat.

La politique du Parti dans l'éducation et l'enseignement

La politique éducative du parti vise à créer une génération arabe nouvelle, ayant foi en l'unité de sa nation, en l'éternité de sa mission, adoptant les idées scientifiques, libérée des entraves de la superstition et des traditions réactionnaires, pleine de l'esprit d'optimisme, de lutte, et de solidarité avec ses concitoyens, pour réaliser un sursaut arabe global et le progrès de l'humanité.

C'est pourquoi, le Parti décide que :

Article 44 : Il faut marquer toutes les perspectives de la vie intellectuelle, économique, politique, architecturale et artistique d'une empreinte nationale arabe, qui restitue à la nation son rapport avec sa glorieuse histoire, et la stimule à aspirer à un avenir glorieux et idéal.

Article 45 : L'enseignement est une des tâches qui n'incombent qu'à l'Etat, seront donc éliminés tous les établissements étrangers et privés.

Article 46 : L'enseignement, dans toutes ses étapes, est gratuit pour tous les citoyens, et obligatoire dans ses étapes primaires et secondaires.

Article 47 : Sont crées des écoles professionnelles, dotées des moyens les plus modernes, et les études y sont gratuites.

Article 48 : Les professions de l'enseignement et de l'éducation sont réservées aux citoyens arabes, à l'exception de l'enseignement supérieur.

L'amendement de la Constitution

Article particulier : Les principes fondamentaux et généraux ne seront pas amendés, les autres articles de la constitution seront amendés sur l'approbation de deux tiers des membres de l'assemblée du parti, sur proposition du comité exécutif, du quart des membres de l'assemblée ou du dixième des membres du conseil général.

http://www.baath-party.org/french/constitution.htm